Comment Apple a mis K.O. Samsung : le verdict intégral du procès

Comment Apple a-t-il mis Samsung K.O. vendredi dans la guerre des brevets ? L'affaire n'est certes pas terminée puisque Samsung va faire appel de sa condamnation à payer 1 milliard de dollars de dommages pour avoir copié certaines technologies ou design de l'iPhone, tandis qu'Apple, conforté par ce verdict choc, va demander l'interdiction de vente des appareils sur le territoire américain. Mais il est intéressant de voir le détail, pour chaque brevet et chaque appareil, des conclusions du jury populaire qui a largement donné raison à la firme californienne. Voici le fameux formulaire du verdict du procès Apple vs Samsung rempli à la main par le jury de la cour du district nord de Californie.

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du verdict (EN)

Pléthore de « yes », Samsung a copié
Ce sont en tout 600 questions que le jury a dû trancher. Ce sont donc vingt pages assez jargonneuses constituées de tableaux cochés d'une pléthore de « Y » pour Yes : oui, Samsung Electronics a copié telle technologie, telle interface brevetée de l'iPhone. Peu de « N » pour No, à part dans les questions se rapportant aux brevets de Samsung qu'Apple aurait enfreint. Une poignée de modèles de smartphones tout au plus sont épargnés dans certains cas (Galaxy Ace, Intercept, Replenish). Beaucoup de « No » aussi quand il s'agit d'Apple et des brevets de Samsung qu'il n'a pas enfreint selon le jury (pages 17 à 19). Certains n'hésitent pas à accuser le jury de biais pro-américain.

Consolation sur la Galaxy Tab
Seule vraie consolation pour Samsung, ses tablettes Galaxy Tab n'ont pas copié le design de l'iPad selon le jury (brevet n°889, voir page 8). Le sud-coréen va donc demander au plus vite la levée de l'interdiction de commercialisation aux Etats-Unis décidée par la juge Lucy Koh fin juin. Il espère un dédommagement pour le manque à gagner provoqué par cette injonction préliminaire. On découvre aussi quelques ratures (page 15) sur le montant des dommages dus par Samsung, qui a été très légèrement revu à la baisse, après que la juge a identifié des incohérences dans les estimations du jury : de 1,051 milliard la somme a été diminuée à 1,049 milliard. L'épaisseur du trait...